Mentions légales
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
1. Informations légales
Nom de l’entreprise : 1814 VINTAGE
Forme juridique : Micro-entreprise
Capital social :
Numéro d’enregistrement : 93392155300014
Adresse : 33 Avenue du Clos de la Vigne, 77330, Ozoir-la-Ferrière
Adresse email : 1814vintage@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site 1814 VINTAGE est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Shopify Inc.
Adresse de l’hébergeur : 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
Site web de l’hébergeur : https://www.shopify.com
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site 1814 VINTAGE est :
Nom : DAGNEAU
Fonction : Représentant légal
Adresse email : 1814vintage@gmail.com
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du site 1814 VINTAGE, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, logiciels, et autres éléments présents sur le site, sont la propriété exclusive de 1814 VINTAGE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation partielle ou totale de ces éléments, sans l’autorisation expresse de 1814 VINTAGE, est interdite.
5. Protection des données personnelles
Collecte des données : Nous collectons des informations personnelles lors de vos commandes ou de vos interactions avec notre site, telles que votre nom, adresse, adresse email et informations de paiement. Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes et de l’amélioration de nos services.
Responsable du traitement : 1814 VINTAGE
Destinataires des données : Les données collectées sont destinées à 1814 VINTAGE et à nos prestataires de services pour le traitement des commandes (ex : services de livraison, services de paiement).
Conservation des données : Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de la relation commerciale et conformément aux obligations légales.
Droits des utilisateurs : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : 1814vintage@gmail.com.
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6. Liens hypertextes
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7. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française.
8. Modifications des mentions légales
Nous nous réservons le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page et prendra effet immédiatement.
Dernière mise à jour : 22.11.2024